28 mars 2024

Mentions légales

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 10 DÉCEMBRE 2021.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web www.explorepoitiers.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Éric Leguay

Créateur : Éric Leguay

Responsable publication : Éric Leguay

Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : Éric Leguay.

2. Hébergement

o2switch

Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

SARL au capital de 100000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

FR : 04 44 44 60 40

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site web  web  www.explorepoitiers.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site web  web www.explorepoitiers. fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Éric Leguay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web  web www.explorepoitiers. fr est mis à jour régulièrement par Éric Leguay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site web  web www.explorepoitiers.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Éric Leguay s’efforce de fournir sur le site web  web www.explorepoitiers.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site web  web www.explorepoitiers.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web  web www.explorepoitiers.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site web  web www.explorepoitiers.fr est la propriété exclusive d'Éric Leguay. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d'Éric Leguay est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les photos présentées sur ce site sont non-contractuelles.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Éric Leguay collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact) par le site web  web www.explorepoitiers.fr.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site web  web www.explorepoitiers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Crédits

Vidéos : Explore Poitiers

Photos : Explore Poitiers

13. Lexique

Utilisateur : « Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ».

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).